Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site bati-track.com.
1Éditeur du site
Le site BatiTrack est édité par :
2Hébergement
Le site est hébergé par :
3Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site BatiTrack (structure, textes, logos, graphismes, images, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Nexora Studio, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Nexora Studio, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Nexora Studio, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque BatiTrack est une marque commerciale de Nexora Studio. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4Protection des données personnelles (RGPD)
Nexora Studio accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Nexora Studio, représenté par son dirigeant, joignable à l'adresse : contact@batitrack.com.
4.2 Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email (compte) | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière activité |
| Données de pointage (heures, GPS) | Fourniture du service de suivi de chantier | Exécution du contrat | Durée d'abonnement + 3 ans |
| Photos et documents chantier | Stockage et consultation par l'utilisateur | Exécution du contrat | Durée d'abonnement + 3 ans |
| Email (newsletter) | Envoi d'informations et actualités BatiTrack | Consentement | Jusqu'au désabonnement |
| Données de paiement | Références de transaction et statut d'abonnement (les données CB sont détenues par notre prestataire de paiement) | Exécution du contrat | Pièces comptables : 10 ans — Données d'abonnement : 3 ans |
| Logs de connexion | Sécurité et détection de fraudes | Intérêt légitime | 12 mois |
4.3 Sous-traitants et transferts de données
Nexora Studio fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | UE (selon région choisie) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi des emails transactionnels et newsletter | France / UE |
| RevenueCat | Gestion des abonnements | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Expo / React Native | Application mobile | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
4.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Téléchargement de vos données directement depuis votre compte
Si vous disposez d'un compte BatiTrack, vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données personnelles (profil, pointages, notes) directement depuis votre espace :
- Connectez-vous à votre compte sur bati-track.com/login
- Accédez à Paramètres (menu gauche du tableau de bord)
- Section « Mes données personnelles »
- Cliquez sur « Télécharger mes données »
Le fichier généré (format PDF, aux couleurs BatiTrack) contient uniquement vos propres données. L'export est sécurisé par votre session authentifiée.
Pour toute autre demande relative à vos droits, contactez-nous à : contact@batitrack.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
6Responsabilité
Nexora Studio met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site BatiTrack. Toutefois, Nexora Studio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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7Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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8Contact
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