Accord d'entreprise dans le BTP : négociation et mise en place

L'accord d'entreprise permet à une entreprise du BTP de définir des règles adaptées à sa situation, en complément ou en dérogation des conventions collectives de branche. Depuis les ordonnances Macron de 2017, le champ de négociation s'est considérablement élargi. Comprendre ce mécanisme permet de mieux piloter les conditions de travail et la gestion RH de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'un accord d'entreprise ?

Un accord d'entreprise est un texte négocié entre l'employeur et les représentants des salariés (délégués syndicaux ou, dans les PME sans syndicat, le CSE ou des salariés mandatés). Il crée des droits et obligations collectifs, applicables à tous les salariés de l'entreprise concernés. Contrairement aux décisions unilatérales de l'employeur, il ne peut pas être modifié seul.

Base légale : Articles L2221-1 et suivants du Code du travail

Domaines couverts par l'accord d'entreprise dans le BTP

Dans le BTP, les accords d'entreprise les plus fréquents portent sur :

• Temps de travail : modulation des horaires, annualisation, forfaits jours
• Rémunération : primes d'objectifs, 13e mois, épargne salariale
• Congés : jours supplémentaires, compte épargne temps
• Télétravail : pour les fonctions administratives et commerciales
• Prévoyance et mutuelle : complémentaire santé, garanties décès
• Formation professionnelle : plan de développement des compétences

Procédure de négociation

La procédure dépend de la taille de l'entreprise :

• Entreprises de plus de 50 salariés avec délégués syndicaux : négociation obligatoire sur certains thèmes (salaires, égalité professionnelle, qualité de vie au travail)
• Entreprises de 11 à 49 salariés : négociation avec les membres du CSE ou des salariés mandatés
• Entreprises de moins de 11 salariés : accord ratifié à la majorité des 2/3 des salariés ou décision unilatérale de l'employeur (selon les matières)

Dépôt et entrée en vigueur

L'accord d'entreprise doit être déposé sur la plateforme TéléAccords (ex-DIRECCTE) pour entrer en vigueur. Il est opposable aux salariés et à l'employeur dès son dépôt. Un accord d'entreprise peut déroger à la convention collective de branche dans les domaines où la loi l'autorise — y compris parfois dans un sens moins favorable aux salariés (c'est la "primauté de l'accord d'entreprise"). BatiTrack vous aide à appliquer précisément les règles de temps de travail définies par vos accords, notamment pour le pointage et les heures supplémentaires.