Heures supplémentaires dans le BTP : ce que dit la convention collective

La gestion des heures supplémentaires est l'une des principales sources de litige et de redressement URSSAF dans le secteur du bâtiment. La réglementation est précise — la maîtriser vous protège autant que vos salariés.

Le seuil légal : 35 heures par semaine

Le code du travail (article L3121-27) fixe la durée légale hebdomadaire à 35 heures. Toute heure accomplie au-delà constitue une heure supplémentaire, sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant un autre mode de décompte (annualisation, modulation).

Dans le BTP, la convention collective nationale (CCN Ouvriers du Bâtiment ou CCN Travaux Publics selon votre activité) peut prévoir des aménagements spécifiques, notamment l'annualisation du temps de travail. Renseignez-vous auprès de votre FFB régionale pour savoir si votre entreprise est concernée.

Les taux de majoration

En l'absence d'accord collectif dérogatoire, les majorations légales sont :

• +25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure incluse)
• +50 % à partir de la 44e heure

Ces majorations s'appliquent sur le salaire de base. Un accord d'entreprise peut abaisser ce taux jusqu'à 10 % minimum, mais uniquement par accord négocié avec les délégués syndicaux.

Repos compensateur ou paiement : vous avez le choix

Les heures supplémentaires peuvent être compensées par paiement majoré (règle par défaut) ou par repos compensateur de remplacement (RCR) si un accord collectif le prévoit. Le choix doit être formalisé — un accord verbal ne suffit pas.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires

Le contingent légal est de 220 heures par an et par salarié. Au-delà, deux obligations s'imposent : information préalable du CSE et octroi d'une contrepartie obligatoire en repos (COR). La CCN BTP peut prévoir un contingent conventionnel différent, généralement plus élevé.

Heures sup et exonérations fiscales et sociales

Depuis la loi du 16 août 2022, les heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales et une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel. Consultez votre expert-comptable ou le site impots.gouv.fr pour le plafond en vigueur.

L'obligation de traçabilité : ce que dit la loi

L'article L3171-4 du code du travail impose à l'employeur de tenir un décompte des heures travaillées par chaque salarié. En cas de litige ou de contrôle URSSAF, c'est à l'employeur de prouver les heures réellement effectuées. Ce décompte doit être précis, horodaté et conservé pendant 3 ans. Voir aussi notre article sur le registre de pointage obligatoire dans le BTP.

Comment BatiTrack vous aide

BatiTrack calcule automatiquement les heures supplémentaires à partir des pointages validés, en appliquant le seuil hebdomadaire configuré dans vos paramètres (35 h par défaut, modifiable). Le rapport mensuel détaille pour chaque salarié les heures normales, les heures sup à 25 % et celles à 50 %, ainsi que les paniers repas et indemnités de zone — ce document constitue aussi votre registre de pointage en cas de contrôle. Pour comprendre les indemnités liées aux déplacements, consultez notre article sur les zones d'intervention et frais kilométriques.