Astreintes dans le BTP : définition, rémunération et règles

L'astreinte est une notion moins courante dans le BTP que dans d'autres secteurs, mais elle existe — notamment pour les entreprises qui assurent des missions de maintenance, de dépannage d'urgence ou de permanence sur des ouvrages. Voici les règles applicables.

Définition légale de l'astreinte

L'article L3121-9 du Code du travail définit l'astreinte comme la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

L'astreinte se distingue donc du temps de travail effectif : le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles pendant l'astreinte, à condition d'être joignable et de pouvoir intervenir rapidement. C'est ce qui la différencie du travail de nuit ou du travail le dimanche.

Source : Légifrance — article L3121-9.

Dans quels cas les astreintes existent-elles dans le BTP ?

Les astreintes dans le BTP concernent principalement :

• Les entreprises de maintenance de bâtiments ou d'équipements (chauffage, ascenseurs, installations électriques)
• Les entreprises de travaux publics assurant la maintenance de routes, réseaux ou ouvrages d'art
• Les entreprises de génie civil sur des chantiers nécessitant une surveillance 24h/24
• Les entreprises de dépannage urgent (plomberie, électricité, serrurerie)

Rémunération de l'astreinte

La période d'astreinte elle-même (hors intervention) n'est pas du temps de travail effectif. Elle doit néanmoins être rémunérée ou compensée. Les modalités sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur après avis du CSE :

• Compensation financière forfaitaire par heure ou par période d'astreinte
• Ou repos compensateur équivalent

En revanche, le temps d'intervention effective pendant une astreinte est du temps de travail effectif, rémunéré normalement (avec les majorations éventuelles si nuit, dimanche ou jour férié).

Impact sur le repos quotidien et hebdomadaire

Point important : les périodes d'astreinte sont prises en compte pour le calcul des repos quotidien et hebdomadaire, sauf les temps d'intervention. En clair, si un salarié est en astreinte de nuit mais n'intervient pas, ses 11 heures de repos quotidien sont réputées respectées même s'il n'a pas réellement dormi 11 heures.

En revanche, si une intervention a lieu, le repos quotidien repart à zéro après l'intervention.

Pour le travail de nuit et les majorations associées, voir notre article sur le travail le dimanche dans le BTP. Pour les jours fériés, voir les jours fériés BTP.

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