Jours fériés dans le BTP : obligations employeur et indemnisation

La gestion des jours fériés dans le BTP soulève des questions récurrentes : le salarié est-il payé s'il ne travaille pas ? Peut-on l'obliger à travailler un jour férié ? Quelles majorations appliquer ? Les règles varient selon la convention collective applicable. Voici un guide complet.

Les jours fériés légaux en France

La France compte 11 jours fériés légaux :

• 1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre

Le 1er mai a un statut particulier : c'est le seul jour férié légalement chômé et payé pour tous les salariés (article L3133-4 du Code du travail). Pour les autres jours fériés, c'est la convention collective qui détermine les règles.

Source : service-public.fr — jours fériés.

Règles spécifiques dans le BTP

Les conventions collectives du bâtiment (ouvriers et ETAM) prévoient des dispositions spécifiques pour les jours fériés :

• Les jours fériés légaux (hors 1er mai) sont chômés et payés pour les ouvriers ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise
• Pour les ouvriers de moins de 3 mois d'ancienneté, les jours fériés chômés ne sont pas payés (sauf 1er mai)
• Si le jour férié tombe un jour normalement non travaillé (samedi, dimanche), il n'y a pas de compensation

Travail un jour férié : majorations applicables

Si l'entreprise fait travailler ses salariés un jour férié (hors 1er mai), les contreparties dépendent de la convention collective :

• Majoration de 100 % du salaire pour les heures travaillées un jour férié (doublement du salaire), selon les accords de branche du bâtiment
• Possibilité de remplacer la majoration financière par un repos compensateur équivalent (accord d'entreprise)
• Le 1er mai travaillé donne droit à une majoration de 100 % en plus du salaire habituel (cumulatif, donc doublement du salaire)

Impact sur le calcul des congés payés

Les jours fériés chômés dans la semaine n'affectent pas le calcul des congés payés : si un salarié en congé voit un jour férié tomber dans sa période de congé, ce jour férié ne compte pas comme un jour de congé (il ne se déduit pas du compteur). Le salarié ne "perd" pas son jour de congé ce jour-là.

Pour les congés payés dans le BTP gérés par les caisses, voir notre article sur les congés payés et caisse BTP.

Pour les astreintes les jours fériés, voir notre article sur les astreintes dans le BTP.

BatiTrack identifie automatiquement les jours fériés dans le planning et calcule les majorations correspondantes pour chaque salarié, évitant les erreurs de paie sur ces périodes sensibles.