Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent un mécanisme de financement complémentaire à MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation énergétique. Pour les artisans du bâtiment, les CEE représentent une source de financement supplémentaire pour leurs clients — et un argument commercial puissant. Mais le mécanisme reste méconnu de nombreux professionnels.
Le dispositif des CEE est créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE). Il impose aux fournisseurs d'énergie (obligés : EDF, TotalEnergies, Engie, etc.) de promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients.
Ces obligés financent des travaux d'économies d'énergie chez des particuliers ou des professionnels en échange de Certificats d'Économies d'Énergie. L'artisan RGE peut :
Source : Ministère de la Transition écologique — CEE.
Les travaux éligibles aux CEE sont définis dans des fiches d'opérations standardisées (BATR, BAR, BAEN) publiées par arrêté ministériel :
Chaque fiche précise les montants de CEE générés selon la zone climatique et le type de logement.
Pour proposer les CEE à vos clients :
La prime CEE peut représenter de 300 € à plusieurs milliers d'euros selon les travaux et la zone climatique — un argument commercial non négligeable face à la concurrence.
Les CEE et MaPrimeRénov' sont cumulables dans la plupart des cas. Pour votre client, cela peut considérablement réduire le reste à charge — parfois jusqu'à 0 € pour certains travaux d'isolation dans les ménages modestes.
Pour MaPrimeRénov', voir notre article sur MaPrimeRénov' pour les artisans RGE. Pour les subventions ANAH, voir les subventions ANAH.
BatiTrack vous aide à gérer les dossiers CEE de vos clients : suivi des documents requis, attestations de fin de travaux, archivage des justificatifs. Une gestion rigoureuse des dossiers est la clé pour ne pas perdre les primes CEE auxquelles vous avez droit.
Pointage, équipe, validation, rapport comptable — tout en un. 7 jours gratuits, sans carte bancaire.
Commencer gratuitement →