Fiscalité

CEE dans le BTP : comment valoriser les économies d'énergie

7 min de lecture·Septembre 2024

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent un mécanisme de financement complémentaire à MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation énergétique. Pour les artisans du bâtiment, les CEE représentent une source de financement supplémentaire pour leurs clients — et un argument commercial puissant. Mais le mécanisme reste méconnu de nombreux professionnels.

Comment fonctionnent les CEE ?

Le dispositif des CEE est créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE). Il impose aux fournisseurs d'énergie (obligés : EDF, TotalEnergies, Engie, etc.) de promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients.

Ces obligés financent des travaux d'économies d'énergie chez des particuliers ou des professionnels en échange de Certificats d'Économies d'Énergie. L'artisan RGE peut :

  • Agir comme intermédiaire entre son client et un obligé — l'obligé verse une prime qui réduit le coût des travaux pour le client
  • Céder directement les CEE à un obligé ou à un agrégateur CEE en échange d'une bonification financière

Source : Ministère de la Transition écologique — CEE.

Quels travaux génèrent des CEE ?

Les travaux éligibles aux CEE sont définis dans des fiches d'opérations standardisées (BATR, BAR, BAEN) publiées par arrêté ministériel :

  • Isolation thermique (combles, murs, planchers bas) — fiches BAR-EN-01 à EN-06
  • Systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, chaudière à condensation, solaire thermique)
  • Ventilation (VMC double flux)
  • Fenêtres et menuiseries

Chaque fiche précise les montants de CEE générés selon la zone climatique et le type de logement.

Comment intégrer les CEE dans votre offre commerciale

Pour proposer les CEE à vos clients :

  • Obtenez votre qualification RGE pour les travaux concernés
  • Identifiez un partenaire CEE (obligé ou agrégateur) — plusieurs plateformes en ligne permettent de comparer les offres
  • Incorporez la prime CEE dans votre devis pour montrer le coût net client
  • Respectez la procédure administrative (devis avant travaux, attestation de fin de travaux)

La prime CEE peut représenter de 300 € à plusieurs milliers d'euros selon les travaux et la zone climatique — un argument commercial non négligeable face à la concurrence.

CEE et MaPrimeRénov' : cumul possible

Les CEE et MaPrimeRénov' sont cumulables dans la plupart des cas. Pour votre client, cela peut considérablement réduire le reste à charge — parfois jusqu'à 0 € pour certains travaux d'isolation dans les ménages modestes.

Pour MaPrimeRénov', voir notre article sur MaPrimeRénov' pour les artisans RGE. Pour les subventions ANAH, voir les subventions ANAH.

BatiTrack vous aide à gérer les dossiers CEE de vos clients : suivi des documents requis, attestations de fin de travaux, archivage des justificatifs. Une gestion rigoureuse des dossiers est la clé pour ne pas perdre les primes CEE auxquelles vous avez droit.

Partager cet article

Gérez vos chantiers avec BatiTrack

Pointage, équipe, validation, rapport comptable — tout en un. 7 jours gratuits, sans carte bancaire.

Commencer gratuitement →

À lire aussi