CET dans le BTP : CFE, CVAE et calcul

La Contribution Économique Territoriale (CET) regroupe deux taxes locales payées par les entreprises : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Dans le BTP, leur calcul présente des particularités liées aux modalités d'exercice de l'activité et à la répartition géographique des chantiers.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour son activité professionnelle. Pour les entreprises du BTP qui ne disposent que d'un bureau ou d'un dépôt, la base CFE est généralement modeste. La CFE est due dans chaque commune où l'entreprise dispose d'un local. Pour les entreprises sans local fixe (auto-entrepreneurs, artisans itinérants), une base minimum s'applique selon le chiffre d'affaires.

Source : Impots.gouv.fr — CET

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La CVAE est due par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 € HT (seuil de déclaration : 152 500 € HT). Son taux est progressif, allant jusqu'à 0,375% de la valeur ajoutée produite. La CVAE a été progressivement réduite : supprimée à partir de 2024, remplacée en partie par une augmentation de la CFE. Vérifiez la réglementation en vigueur à la date de votre exercice.

Particularités BTP pour la CET

Dans le BTP, plusieurs points méritent attention :

• Chantiers inter-communes : pour la CFE, l'entreprise peut être taxée dans chaque commune où elle dispose d'installations permanentes. Les chantiers temporaires n'entraînent généralement pas d'assujettissement local.
• Sous-traitants itinérants : un artisan sans local peut bénéficier d'une base minimum réduite s'il réalise principalement des travaux en dehors d'un établissement fixe.
• Exonérations : les zones de revitalisation rurale (ZRR) et certaines zones franches offrent des exonérations totales ou partielles de CFE.

Comment calculer et optimiser sa CET ?

Le calcul de la CFE doit être vérifié chaque année : la valeur locative des locaux est réévaluée périodiquement. En cas de réduction de la surface utilisée, il est possible de demander une révision à la baisse. La déclaration initiale de CFE est déposée auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) compétent. BatiTrack vous aide à suivre la rentabilité par chantier, données utiles pour votre déclaration de valeur ajoutée. Voir aussi notre guide sur la TVA dans le BTP.