Cotisations chômage BTP : taux, plafonds et déclaration

Les cotisations d'assurance chômage font partie des charges patronales obligatoires dans le BTP. Depuis 2017, leur recouvrement a été unifié par l'URSSAF (auparavant géré par Pôle emploi). Voici un point complet sur les taux, les assiettes et les obligations déclaratives en 2024.

Les taux de cotisation chômage en 2024

Les cotisations d'assurance chômage (régime général) sont à la charge exclusive de l'employeur depuis la suppression de la part salariale en 2018. Les taux en vigueur :

• Contribution d'assurance chômage : 4,05 % à la charge de l'employeur
• AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) : 0,25 % à la charge de l'employeur

Ces taux s'appliquent sur la rémunération brute totale, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 185 472 € en 2024).

Source : URSSAF — taux des cotisations.

La contribution patronale au financement de la formation

Souvent associées aux cotisations chômage dans les calculs de charges, les contributions formation sont également dues :

• Contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA) — 1,00 % pour les entreprises de 11 salariés et plus, 0,55 % pour les moins de 11 salariés
• Contribution au CPF pour les CDD — 1 % du salaire brut des CDD (hors certains CDD)
• Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) — pour les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas le quota d'alternants

Spécificités du BTP : chômage intempéries

Le BTP bénéficie d'un régime spécifique : le chômage intempéries. Ce régime permet de maintenir une partie du salaire des ouvriers lors d'arrêts de travail dus aux intempéries (gel, neige, pluie intense). Il est financé par une cotisation patronale spécifique :

• Gros œuvre et équivalents : 0,70 % du salaire brut
• Second œuvre : 0,35 % du salaire brut

Cette cotisation est collectée par les Caisses de Congés Payés du BTP selon les régions. Elle ouvre droit à une indemnisation de 75 % du salaire brut (dans les limites conventionnelles) lors des arrêts intempéries.

Obligations déclaratives : DSN et URSSAF

Les cotisations chômage sont déclarées et payées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. La DSN remplace depuis 2017 l'ensemble des déclarations sociales périodiques.

Elle doit être transmise :

• Au plus tard le 5 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus
• Au plus tard le 15 du mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salariés

Toute erreur dans la DSN (omission d'un salarié, mauvais taux) peut entraîner un redressement lors d'un contrôle URSSAF. Consultez notre article sur les erreurs à éviter lors d'un redressement URSSAF.

Pour la compréhension globale du bulletin de paie, voir comprendre le bulletin de paie BTP.

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