CFE dans le BTP : calcul, exonérations et déclaration

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'un des deux composants de la contribution économique territoriale (CET), avec la CVAE. Pour les entreprises BTP, la CFE peut représenter un coût significatif, mais plusieurs exonérations spécifiques peuvent en réduire ou supprimer le montant.

Qu'est-ce que la CFE et qui la paie ?

La CFE est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Les entreprises BTP — qu'il s'agisse d'artisans, de SARL, de SAS — sont toutes redevables de la CFE, sauf exonération spécifique. La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'exercice de l'activité (locaux professionnels, dépôt, bureau).

Pour les entreprises sans local fixe — comme beaucoup d'artisans BTP qui travaillent directement chez les clients — la CFE est calculée sur une base minimale forfaitaire fixée par la commune, selon le barème national.

Le calcul de la CFE pour une entreprise BTP

La CFE = base d'imposition × taux communal. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale des biens imposables, avec un abattement de 30 % si c'est également la résidence principale du dirigeant. Le taux est voté chaque année par la commune — il varie donc selon les localités.

Pour les petites entreprises sans local propre, une base minimum est appliquée selon le chiffre d'affaires : de 227 € (CA inférieur à 10 000 €) à 6 836 € (CA supérieur à 500 000 €) pour 2024, les communes pouvant appliquer leur propre coefficient multiplicateur.

Exonérations de CFE pour les entreprises BTP

Plusieurs exonérations peuvent bénéficier aux entreprises BTP :

• Exonération la première année : toute nouvelle entreprise est exonérée de CFE l'année de création
• Exonérations zones géographiques : ZFU (zones franches urbaines), ZRR (zones de revitalisation rurale), QPV (quartiers prioritaires) selon les travaux réalisés
• Artisans avec un seul salarié : certaines communes exonèrent les artisans employant un seul salarié
• Exonérations temporaires pour création/reprise : sur délibération de la commune

Lors de la création d'une entreprise BTP, l'exonération de CFE la première année est automatique et ne nécessite pas de démarche spécifique.

Déclaration et paiement de la CFE

La CFE est à payer chaque année en décembre (échéance unique) ou en deux acomptes si le montant dépasse 3 000 €. Le paiement s'effectue en ligne sur impots.gouv.fr. La déclaration initiale (formulaire 1447-C) est à effectuer avant le 31 décembre de l'année de création. En cas de changement de situation (nouveau local, cessation d'activité), une déclaration rectificative 1447-M est nécessaire.

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Source : Impots.gouv.fr — La cotisation foncière des entreprises