CSE dans le BTP : seuils, mise en place et obligations

Le comité social et économique (CSE) a remplacé depuis 2020 les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). Dans le BTP, où les conditions de travail sont particulièrement exigeantes et les risques professionnels élevés, le CSE joue un rôle important. Employeurs et salariés doivent connaître leurs droits et obligations.

À partir de quel seuil le CSE est-il obligatoire ?

Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le calcul de l'effectif suit les règles classiques du Code du travail (CDI à temps plein = 1, temps partiel prorata, CDD selon usage). Dans le BTP, où les effectifs fluctuent selon les chantiers, le calcul doit être effectué sur 12 mois consécutifs.

Si l'entreprise passe durablement sous le seuil des 11 salariés, le CSE peut être supprimé à l'expiration du mandat en cours. Si elle dépasse 50 salariés, le CSE dispose d'attributions supplémentaires (droit à expertise, participation sur les orientations stratégiques, etc.).

Mise en place du CSE : les étapes

La mise en place du CSE se fait par élection. L'employeur doit :

1. Informer les salariés de l'organisation des élections (affichage et/ou courrier individuel)
2. Inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral
3. Organiser les élections en deux tours si nécessaire
4. Établir les procès-verbaux et les transmettre à la DREETS (ex-DIRECCTE) et à la BDESE

Le délai entre l'information des salariés et le premier tour est d'au moins 90 jours. Un employeur qui ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé commet un délit d'entrave passible de sanctions pénales.

Les attributions du CSE dans le BTP

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE présente les réclamations des salariés, exerce les attributions des anciens DP et participe à la prévention des risques. Cette mission de prévention est particulièrement importante dans le BTP, secteur le plus accidentogène. Le CSE doit être consulté sur toute mesure affectant les conditions de travail.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d'un budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale) et d'un budget pour les activités sociales et culturelles. Il doit être consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale. La prévention des AT/MP est l'une de ses missions centrales.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Dans les entreprises BTP de plus de 300 salariés (ou sur décision de l'inspecteur du travail dans les secteurs à risques), une CSSCT est obligatoire. Elle reprend les attributions de l'ancien CHSCT et se concentre sur la prévention des risques professionnels, les inspections de chantier, les enquêtes après accident. Sa mise en place est un signal positif pour les équipes sur l'engagement de l'entreprise en matière de sécurité.

BatiTrack et les relations sociales

La transparence sur les données de temps de travail, d'absences et de conditions de travail facilite les échanges avec le CSE. BatiTrack produit des tableaux de bord clairs sur ces indicateurs, que vous pouvez partager avec les représentants du personnel lors des consultations obligatoires.

Source : Legifrance — Code du travail, Comité social et économique