Égalité professionnelle dans le BTP : obligations et index

L'égalité professionnelle entre femmes et hommes est une obligation légale en France depuis plusieurs décennies. Dans le BTP, secteur historiquement masculin, les entreprises de plus de 50 salariés ont des obligations spécifiques, notamment le calcul et la publication d'un index d'égalité professionnelle. Voici le cadre réglementaire et les actions concrètes à mettre en place.

Le cadre légal de l'égalité professionnelle

Les obligations en matière d'égalité professionnelle sont codifiées aux articles L1141-1 et suivants du Code du travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé ces obligations en créant l'index d'égalité salariale, applicable aux entreprises de 50 salariés et plus.

L'index d'égalité professionnelle (Index Pénicaud)

L'index est un outil de mesure de l'égalité salariale calculé sur 5 indicateurs :

• Écart de rémunération entre femmes et hommes (40 points)
• Écart dans les augmentations individuelles (20 points)
• Écart dans les promotions (15 points — uniquement pour les entreprises de +250 salariés)
• Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points)
• Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

Le score maximum est de 100 points. Les entreprises dont le score est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives et publier leur score sur leur site internet. En dessous de 75 points pendant 3 ans consécutifs, une pénalité financière peut être appliquée.

BTP et égalité professionnelle : les enjeux spécifiques

Dans le BTP, l'égalité professionnelle soulève des questions particulières :

• Classification des postes : les femmes sont-elles davantage concentrées sur des postes moins bien rémunérés ?
• Accès aux formations techniques et aux promotions
• Adaptation des conditions de travail (EPI adaptés, vestiaires séparés sur les grands chantiers)
• Communication sur les offres d'emploi (utilisation du féminin dans les intitulés de poste)

Plan d'action obligatoire

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier un accord ou établir un plan d'action unilatéral sur l'égalité professionnelle. Ce plan doit couvrir au minimum 3 domaines d'action parmi : embauche, formation, promotion, qualification, classification, conditions de travail, rémunération. BatiTrack vous fournit les données de présence et d'affectation nécessaires pour analyser les écarts et construire votre plan d'action. Consultez aussi notre article sur la formation continue dans le BTP.