EPI obligatoires dans le BTP : équipements et responsabilités

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont la dernière ligne de défense contre les accidents du travail dans le BTP. Leur port est obligatoire sur les chantiers, leur fourniture est à la charge de l'employeur, et leur non-port peut engager la responsabilité des deux parties. Voici ce que vous devez savoir pour être en conformité.

Quels EPI sont obligatoires sur un chantier BTP ?

Les EPI obligatoires sur un chantier BTP dépendent des risques identifiés dans l'évaluation des risques, mais certains sont systématiques :

• Casque de protection : obligatoire sur tous les chantiers avec risque de chute d'objet
• Chaussures de sécurité (S1P, S2 ou S3 selon les risques) : obligatoires sur tout chantier
• Gilet haute visibilité : obligatoire en présence d'engins ou de circulation
• Gants de protection : adaptés au type de risque (coupure, chimique, thermique)
• Lunettes ou masque facial : pour les travaux générant des projections ou poussières
• Harnais anti-chute : pour tous les travaux en hauteur où les protections collectives sont insuffisantes
• Protection auditive : pour les travaux exposant à plus de 80 dB(A)

Obligations de l'employeur en matière d'EPI

L'employeur doit fournir les EPI gratuitement, s'assurer de leur conformité aux normes CE applicables, veiller à leur bon état et à leur remplacement dès que nécessaire, et former les salariés à leur utilisation correcte. La fourniture d'EPI non conformes ou défectueux peut constituer une faute inexcusable en cas d'accident.

L'inventaire et le suivi des EPI (attribution nominative, date de mise en service, date de remplacement) sont recommandés, surtout pour les EPI à durée de vie limitée comme les harnais (à remplacer tous les 10 ans maximum, et immédiatement après toute chute arrêtée). Les accidents du travail et leur coût justifient cet investissement dans le suivi.

Obligation du salarié de porter les EPI

Le salarié a l'obligation légale de porter les EPI mis à sa disposition. Le refus de port d'EPI est une faute qui peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave en cas de récidive. Le chef de chantier doit s'assurer du port effectif des EPI et documenter les refus éventuels.

Cependant, si l'employeur n'a pas fourni les EPI, il ne peut pas reprocher au salarié de ne pas les porter. La responsabilité de la fourniture est entière du côté de l'employeur. Le suivi médical complète la démarche de prévention.

EPI et sous-traitance

Sur un chantier faisant intervenir des sous-traitants, la responsabilité en matière d'EPI est partagée. L'entreprise principale (donneur d'ordres) est responsable des protections collectives et des règles générales du chantier. Chaque sous-traitant est responsable des EPI de ses propres salariés. Cette répartition doit être formalisée dans le contrat de sous-traitance et le PPSPS.

BatiTrack et la gestion des EPI

BatiTrack permet de suivre les dotations EPI par salarié, les dates de remplacement prévues et les contrôles périodiques des équipements critiques. En cas d'inspection ou d'accident, vous disposez d'un historique complet prouvant que vos obligations en matière d'EPI ont été respectées.

Source : Legifrance — Code du travail, équipements de protection individuelle