Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.
La facturation à l'avancement est la méthode de facturation la plus utilisée dans le BTP pour les chantiers de moyenne et grande envergure. Elle permet d'encaisser en cours de chantier plutôt qu'en fin de travaux — ce qui est crucial pour la trésorerie. Mais elle nécessite une rigueur dans le suivi de l'avancement pour éviter contestations et redressements.
Facturer en une seule fois à la fin d'un chantier de 6 mois est financièrement intenable pour la plupart des PME BTP. Les charges (salaires, matériaux, sous-traitants) sont décaissées tout au long du chantier, alors que l'encaissement final interviendrait après la réception, parfois avec un délai de paiement supplémentaire de 30 à 60 jours.
La facturation à l'avancement est donc une nécessité économique. Elle est également logique d'un point de vue juridique : le client paie ce qui a été réalisé, au fur et à mesure.
La méthode la plus simple : vous définissez avec le client des jalons de facturation dans le contrat :
Cette méthode est simple à gérer mais peut poser problème si l'avancement réel ne correspond pas aux jalons prévus (retard de chantier, modification de périmètre).
La méthode professionnelle : chaque mois, vous établissez une situation d'avancement qui détaille, pour chaque poste de la DPGF ou du BPU, le pourcentage réalisé et le montant correspondant. La situation est cumulative (elle reprend l'ensemble des travaux depuis le début du chantier).
Cette méthode nécessite :
Sur le plan fiscal, les situations de travaux sont soumises à la TVA au taux applicable selon la nature des travaux (10 % pour la rénovation de logements, 20 % pour le neuf). La TVA est exigible à la date d'émission de la facture pour les assujettis à la TVA sur les débits.
Pour les taux de TVA BTP, voir notre article sur la TVA dans le BTP. Sur la question de l'autoliquidation pour la sous-traitance, voir TVA autoliquidation BTP.
Chaque situation doit déduire :
Le net à payer est donc : Montant cumulé − Situations précédentes − Retenue de garantie − Acomptes.
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