Gestion des déchets de chantier BTP : obligations et filières

La gestion des déchets de chantier est devenue un enjeu réglementaire et commercial majeur dans le BTP. La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020 et ses décrets d'application ont considérablement renforcé les obligations des entreprises. Non seulement il faut trier et valoriser les déchets, mais il faut aussi le documenter. Voici ce qu'il faut savoir pour être en conformité.

Cadre réglementaire de la gestion des déchets BTP

Les principaux textes encadrant les déchets de chantier :

• Le Code de l'environnement (articles L541-1 et suivants) pose le principe "pollueur-payeur"
• La loi AGEC de 2020 impose le tri à la source et la traçabilité
• Les décrets REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les matériaux du bâtiment
• L'arrêté du 27 décembre 2011 sur les installations de stockage de déchets inertes

Source : Legifrance — Loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020

Les catégories de déchets de chantier BTP

Les déchets de chantier se répartissent en trois catégories :

• Déchets inertes : béton, briques, tuiles, verre, mélanges bitumineux — peuvent aller en installation de stockage spécifique ou être recyclés en granulats
• Déchets non dangereux non inertes : bois, métaux, plastiques, plâtre — à trier et valoriser selon les filières
• Déchets dangereux : amiante, peintures solvantées, fluorescents, batteries — collecte et traitement spécialisés obligatoires

La REP Bâtiment : filières de reprise obligatoires

Depuis 2023, la filière REP Bâtiment impose aux distributeurs de matériaux de reprendre les déchets issus de ces produits. Concrètement :

• Les négoces et grandes surfaces de bricolage ont l'obligation de reprendre les déchets liés aux produits qu'ils vendent
• Des points de collecte agréés se développent sur tout le territoire
• La reprise est gratuite pour les artisans sous certains plafonds de quantité

Traçabilité et bordereau de suivi des déchets

La traçabilité est désormais obligatoire pour les déchets dangereux et recommandée pour tous :

• BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) obligatoire pour les déchets dangereux
• Registre des déchets à tenir pour toute entreprise produisant des déchets
• Conservation des bordereaux pendant 3 ans minimum

BatiTrack permet de rattacher les bordereaux de déchets et les justificatifs de dépôt à chaque chantier, simplifiant la tenue du registre réglementaire. Consultez aussi notre article sur le bilan carbone dans le BTP et notre guide sur le plan d'installation de chantier.