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Réglementation

GME dans le BTP : groupement momentané pour répondre aux appels d'offres

7 min de lecture·Août 2022

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

Le Groupement Momentané d'Entreprises (GME) est un outil juridique très utilisé dans le BTP pour permettre à plusieurs entreprises de se regrouper temporairement afin de répondre à un appel d'offres qu'aucune d'elles ne pourrait satisfaire seule. Ce dispositif, bien encadré par la réglementation des marchés publics, offre une flexibilité précieuse pour les PME et TPE du secteur.

Définition et cadre juridique du GME

Un GME est un groupement temporaire constitué par plusieurs entreprises qui s'associent le temps d'un marché précis. Il n'a pas de personnalité juridique propre — ce sont les entreprises membres qui restent individuellement engagées. Le GME est encadré par :

  • Le Code de la commande publique (articles R2142-19 et suivants) pour les marchés publics
  • Les contrats de groupement privés pour les marchés privés importants

Deux formes principales existent :

  • GME conjoint : chaque membre répond uniquement de sa part du marché — la responsabilité est divisée
  • GME solidaire : tous les membres sont responsables de la totalité du marché — plus rassurant pour le client mais plus risqué pour les membres

Source : Legifrance — Article R2142-19 du Code de la commande publique

Le rôle du mandataire dans un GME

Le GME désigne obligatoirement un mandataire (ou entreprise pilote) qui :

  • Représente le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Coordonne les réponses techniques et administratives
  • Reçoit les paiements et les redistribue aux cotraitants
  • Centralise la communication officielle

Être mandataire implique une charge de travail et une responsabilité supplémentaires. En contrepartie, le mandataire perçoit souvent une rémunération complémentaire pour sa mission de coordination.

Comment constituer un GME efficacement ?

La constitution d'un GME nécessite :

  • Une convention de groupement signée par tous les membres, définissant la répartition des lots, les responsabilités financières et les modalités de prise de décision
  • Une habilitation du mandataire : document signé par chaque cotraitant autorisant le mandataire à agir en leur nom
  • La vérification des complémentarités : s'assurer que les membres couvrent bien l'ensemble des lots requis
  • La solidité financière globale : le maître d'ouvrage évalue la capacité financière agrégée du groupement

Avantages et risques du GME pour les PME BTP

Le GME offre aux PME l'accès à des marchés d'une taille normalement inaccessible, une répartition des risques entre membres et une valorisation des compétences complémentaires. En revanche, il impose une coordination rigoureuse : planning partagé, interfaces techniques bien définies, communication fluide entre membres. Les difficultés d'un cotraitant rejaillissent sur l'ensemble du groupement. La gestion documentaire et le suivi des heures par entreprise et par lot sont essentiels pour que chaque membre justifie sa part du travail réalisé. BatiTrack permet ce suivi individualisé, avec des rapports exportables par chantier. Lisez aussi notre article sur les règles des marchés publics BTP et notre guide sur le plan d'installation de chantier.

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