Harcèlement dans le BTP : obligations de prévention et sanctions

Le harcèlement moral et sexuel dans le BTP est une réalité que le secteur commence seulement à aborder ouvertement. La culture traditionnelle du "c'est comme ça dans le bâtiment" ne protège plus les employeurs : les obligations légales sont précises et les sanctions sévères. Un chantier bien géré inclut la prévention du harcèlement au même titre que la prévention des accidents.

Les deux formes de harcèlement et leur définition légale

Le droit français distingue deux formes de harcèlement au travail :

• Harcèlement moral : agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail)
• Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité, ou tout comportement grave créant une situation intimidante, hostile ou offensante (article L1153-1)

Spécificités du BTP

Dans le BTP, les formes de harcèlement les plus fréquentes incluent :

• Remarques répétées sur les capacités physiques ou la "solidité" d'un salarié
• Isolement ou mise à l'écart d'un ouvrier au sein de l'équipe
• Attribution de tâches dégradantes ou systématiquement inférieures à la qualification
• Commentaires ou comportements sexuels non désirés envers les rares femmes sur chantier
• Pression managériale excessive sur les résultats au détriment de la santé

Obligations de prévention de l'employeur

L'employeur a une obligation de résultat en matière de prévention du harcèlement :

• Affichage obligatoire des textes sur le harcèlement dans l'entreprise
• Désignation d'un référent harcèlement sexuel dans les entreprises de plus de 250 salariés
• Procédure interne de signalement et de traitement des situations
• Action dès la connaissance de faits pouvant constituer un harcèlement

Sanctions pour l'auteur et pour l'employeur

Le harcèlement moral est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Le harcèlement sexuel de 2 à 3 ans selon les circonstances. L'employeur qui n'a pas pris les mesures nécessaires peut voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité — même s'il n'est pas l'auteur des faits. BatiTrack vous aide à documenter les présences et les affectations de chantier, ce qui peut s'avérer utile pour établir les faits en cas de litige. Voir aussi notre article sur l'inspection du travail dans le BTP.