Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.
Le manuel d'utilisation d'un ouvrage est un document souvent oublié mais dont l'importance est réelle pour le maître d'ouvrage et sa protection juridique. Que ce soit pour un logement, un immeuble de bureaux ou un équipement industriel, ce document guide les occupants et gestionnaires dans l'utilisation correcte et la maintenance du bâtiment. Pour l'entreprise BTP, sa remise peut conditionner la libération de retenues de garantie.
Distinct du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés), le manuel d'utilisation est orienté vers l'usage quotidien du bâtiment. Il répond à des questions pratiques :
Dans le cadre d'un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), la remise d'une notice descriptive détaillée est obligatoire. Pour les autres contrats, l'obligation découle des clauses spécifiques ou de la jurisprudence sur l'obligation de conseil. Dans les marchés publics, le manuel d'utilisation fait souvent partie intégrante du DOE.
Source : Service-Public.fr — Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Un manuel d'utilisation bien structuré comprend :
Au-delà de l'obligation, le manuel d'utilisation est un formidable outil de fidélisation. Un client qui reçoit un dossier complet, bien présenté, avec toutes les informations nécessaires pour bien utiliser son logement ou ses locaux, est un client satisfait qui recommande. C'est aussi une protection : si l'utilisateur n'a pas respecté les préconisations du manuel, votre responsabilité est plus difficile à engager. BatiTrack permet de constituer progressivement cette documentation tout au long du chantier. Consultez notre article sur le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et notre guide sur le rapport de fin de chantier.
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