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Réglementation

Caisse de retraite BTP : Pro BTP, cotisations et droits

7 min de lecture·Mars 2024

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

La retraite dans le BTP obéit à des règles spécifiques. La caisse Pro BTP — groupe de protection sociale dédié aux professionnels du bâtiment et des travaux publics — gère la retraite complémentaire des salariés du secteur. Comprendre son fonctionnement est indispensable pour les employeurs qui doivent y affilier leurs salariés et cotiser correctement.

Qu'est-ce que Pro BTP ?

Pro BTP est le groupe de protection sociale de branche du BTP. Il a été créé par les partenaires sociaux du secteur et gère plusieurs régimes obligatoires :

  • Retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les salariés du BTP
  • Prévoyance collective obligatoire (arrêt de travail, invalidité, décès)
  • Mutuelle santé
  • Action sociale

L'affiliation à Pro BTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP relevant des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics, conformément aux accords de branche (source : Légifrance — CCN Bâtiment).

Les taux de cotisation retraite complémentaire

Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur la rémunération brute selon deux tranches :

  • Tranche 1 (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 864 € par mois en 2024) — taux global de 7,87 % (dont 4,72 % à la charge du salarié et 3,15 % à la charge de l'employeur, selon la répartition contractuelle)
  • Tranche 2 (de 1 à 8 fois le plafond SS) — taux global de 21,59 %

Ces taux incluent une contribution d'équilibre général (CEG) et une contribution d'équilibre technique (CET). Des majorations de taux spécifiques au BTP peuvent s'appliquer selon les accords de branche.

Droits à la retraite pour les salariés du BTP

Les salariés du BTP acquièrent des points de retraite complémentaire tout au long de leur carrière. La valeur du point Agirc-Arrco en 2024 est de 1,4159 € pour la valeur de service (revalorisée annuellement).

Un salarié peut partir en retraite à compter de 62 ans (âge légal de départ depuis la réforme de 2023). La retraite complémentaire Agirc-Arrco applique un malus (coefficient d'anticipation de 10 %) pendant 3 ans si le salarié part dès l'âge légal sans avoir atteint le taux plein à la retraite de base. Ce malus disparaît à 67 ans.

Les salariés du BTP bénéficient également d'une bonification pour pénibilité si les conditions de pénibilité reconnues (travail en hauteur, bruit, vibrations) ont été déclarées via le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Obligations de l'employeur vis-à-vis de Pro BTP

L'employeur doit :

  • Affilier ses salariés à Pro BTP dès l'embauche
  • Déclarer les cotisations via la DSN mensuelle (Déclaration Sociale Nominative)
  • Informer chaque salarié de ses droits annuellement
  • Maintenir les cotisations en cas de maladie ou accident du travail (sur salaire maintenu)

Pour tout ce qui concerne les cotisations retraite, voir notre article détaillé sur les cotisations retraite dans le BTP.

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