Réglementation

RQTH dans le BTP : emploi des travailleurs handicapés et obligations

6 min de lecture·Mars 2024

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une démarche qui permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier d'aides spécifiques pour l'accès et le maintien dans l'emploi. Pour les employeurs du BTP, l'emploi de travailleurs handicapés est à la fois une obligation légale et une opportunité de fidéliser des profils motivés dans un secteur en tension sur les ressources humaines.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Les entreprises de 20 salariés et plus ont l'obligation d'employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif (article L5212-2 du Code du travail). Si ce quota n'est pas atteint, l'employeur doit verser une contribution à l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés) dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de l'écart avec le quota.

Les aménagements possibles dans le BTP

La principale crainte des employeurs BTP est que les métiers du bâtiment, physiquement exigeants, soient incompatibles avec le handicap. C'est souvent faux : il existe de nombreux postes accessibles aux personnes RQTH :

  • Postes administratifs et de secrétariat de chantier
  • Conducteur de travaux à mobilité réduite (travaux d'organisation, suivi documentaire)
  • Métreur, dessinateur, technicien bureau d'études
  • Certains postes d'ouvrier avec aménagement du poste de travail (siège ergonomique, outillage adapté)

Aides à l'embauche et au maintien dans l'emploi

L'AGEFIPH propose des aides financières significatives :

  • Aide à l'embauche en CDI ou CDD longue durée
  • Financement d'aménagements du poste de travail
  • Formation et accompagnement du salarié
  • Aide au maintien dans l'emploi en cas d'aggravation du handicap

Le SAMETH (Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) accompagne les entreprises dans les démarches de maintien à l'emploi.

Déclaration DOETH et BDESE

Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) via la DSN. BatiTrack centralise les données de présence et d'effectifs, facilitant la préparation de cette déclaration annuelle. Voir aussi notre article sur la formation continue dans le BTP et l'AT/MP dans le BTP.

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