Solde de tout compte dans le BTP : contenu et délais

Le solde de tout compte est le document remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Dans le BTP, il présente des particularités liées aux spécificités du secteur — notamment la gestion des congés payés par la caisse CIBTP et les indemnités conventionnelles. Un solde de tout compte mal établi expose l'employeur à des contentieux prud'homaux.

Qu'est-ce que le solde de tout compte ?

Le solde de tout compte est un reçu pour solde de tout compte, signé par le salarié, qui récapitule les sommes versées lors de la rupture du contrat. Selon l'article L1234-20 du Code du travail, ce document a une valeur libératoire pour l'employeur concernant les sommes qui y figurent, sauf en cas de dénonciation dans les 6 mois suivant sa signature.

Autrement dit : si le salarié signe et ne conteste pas dans les 6 mois, l'employeur est dégagé de sa responsabilité pour les sommes mentionnées.

Contenu du solde de tout compte BTP

Le solde de tout compte doit mentionner toutes les sommes dues :

• Salaire du dernier mois (proratisé si départ en cours de mois)
• Indemnité compensatrice de préavis (si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis)
• Indemnité compensatrice de congés payés — attention : dans le BTP, les congés ouvriers sont gérés par la caisse CIBTP. L'employeur ne verse généralement pas directement les ICP ouvriers, mais doit s'assurer que la caisse a bien été informée
• Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
• Primes et 13e mois proratisés
• Heures supplémentaires non récupérées

Délais de remise

L'employeur doit remettre le solde de tout compte au salarié le dernier jour de travail, accompagné du certificat de travail et de l'attestation France Travail (ex-Pôle Emploi). En pratique, si la paie finale n'est pas calculée à cette date, la remise peut intervenir le jour du versement du salaire — mais sans dépasser la fin du mois suivant le départ.

Un retard dans la remise de ces documents peut exposer l'employeur à des dommages et intérêts.

Cas particulier du BTP : la caisse CIBTP

Pour les ouvriers affiliés à la caisse CIBTP, l'employeur doit :

• Déclarer le départ du salarié à la caisse
• S'assurer que toutes les heures ont été correctement déclarées pour que le calcul des droits à congés soit exact
• Informer le salarié que ses droits à congés seront versés directement par la caisse

Ne pas déclarer le départ peut entraîner un trop-perçu pour le salarié et un redressement ultérieur.

Conservation et archivage

Le solde de tout compte doit être conservé 5 ans (délai de prescription prud'homale). Il est recommandé de le conserver avec l'ensemble du dossier salarié. BatiTrack vous aide à maintenir un registre de pointage exact jusqu'au dernier jour, ce qui facilite le calcul du solde final. Voir aussi notre article sur les heures supplémentaires dans le BTP.