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Gestion

Consortium BTP : constituer un groupement d'entreprises

7 min de lecture·Août 2022

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

Le consortium dans le BTP désigne une forme de collaboration structurée entre plusieurs entreprises pour la réalisation d'un projet d'envergure. Distinct du simple GME par son degré d'intégration plus poussé, le consortium peut prendre différentes formes juridiques selon l'ampleur du projet et les besoins des parties. C'est une formule plébiscitée pour les grands chantiers d'infrastructure, les projets de construction complexes ou les marchés internationaux.

Consortium et GME : quelles différences ?

Si le GME est une association temporaire informelle (sans personnalité juridique), le consortium peut aller plus loin en se dotant d'une structure juridique propre :

  • GIE (Groupement d'Intérêt Économique) : structure légère avec personnalité juridique, idéale pour des coopérations durables entre entreprises complémentaires
  • SNC ou SARL de projet : société créée spécifiquement pour un chantier, dissoute à la fin
  • Joint-venture : appellation internationale souvent utilisée pour les projets hors de France

Le choix de la structure dépend de la durée du projet, du montant en jeu et du degré d'engagement souhaité entre les partenaires.

Source : Legifrance — Ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 sur les GIE

Étapes pour constituer un consortium BTP

La constitution d'un consortium bien structuré passe par :

  • Identification des partenaires complémentaires : sélectionner des entreprises dont les compétences couvrent tous les lots sans trop de chevauchements
  • Due diligence mutuelle : vérifier la solidité financière et les références de chaque partenaire
  • Rédaction d'un term sheet ou lettre d'intention définissant les grandes lignes de la collaboration
  • Convention de consortium : document juridique détaillant la répartition des lots, des revenus, des charges et des responsabilités
  • Désignation d'un chef de file et d'un comité de direction du consortium

Gouvernance et gestion quotidienne d'un consortium

La gouvernance est le facteur clé de succès d'un consortium. Elle doit prévoir :

  • Des réunions de coordination régulières entre les chefs de file de chaque entreprise
  • Un système de reporting harmonisé pour le suivi des avancements
  • Des procédures claires de résolution des conflits
  • Un tableau de bord partagé sur les indicateurs financiers et techniques

Risques et précautions pour les PME entrant dans un consortium

Pour une PME, rejoindre un consortium porté par un grand groupe peut sembler une opportunité. C'est souvent le cas, mais des précautions s'imposent : vérifier que la convention de consortium protège bien les intérêts de la PME, négocier des délais de paiement acceptables, s'assurer de ne pas être en situation de dépendance économique. La traçabilité du travail réalisé par votre équipe est fondamentale pour justifier votre part dans la facturation finale. BatiTrack offre ce niveau de traçabilité : pointage des ouvriers par chantier, suivi des heures par lot, rapports d'avancement exportables. Pour aller plus loin, consultez nos articles sur les marchés publics BTP et la sous-traitance dans le BTP.

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