📸
Réglementation

Droit à l'image des salariés BTP : photos et vidéos sur chantier

6 min de lecture·Novembre 2023

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

Photographier ses chantiers est devenu une pratique courante dans le BTP : réseaux sociaux, site web, book commercial, dossiers de référence... Ces photos et vidéos valorisent votre travail et alimentent votre communication. Mais dès que des salariés apparaissent sur ces images, le droit à l'image entre en jeu — et les obligations sont souvent méconnues.

Le droit à l'image : un droit fondamental

Le droit à l'image est protégé par l'article 9 du Code civil, qui garantit le respect de la vie privée. Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image : personne ne peut reproduire ou diffuser sa photo sans son accord préalable et explicite — même dans un contexte professionnel, même s'il s'agit d'un salarié.

Ce droit s'applique pleinement sur les chantiers BTP, malgré le caractère collectif et professionnel du contexte.

Obtenir l'autorisation des salariés

Pour photographier ou filmer des salariés dans le cadre professionnel et utiliser ces images, un accord écrit est indispensable :

  • L'autorisation doit être éclairée — le salarié doit savoir à quelles utilisations il consent (site web, réseaux sociaux, plaquette commerciale...)
  • Elle doit être spécifique — une autorisation générale dans le contrat de travail n'est pas suffisante selon la jurisprudence
  • Elle peut être révoquée — le salarié peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures
  • Elle ne peut pas être imposée — un refus de se faire photographier ne peut pas constituer un motif de sanction

Un formulaire simple de cession de droit à l'image suffit, précisant les supports d'utilisation et la durée. La CNIL recommande ce formalisme sur service-public.fr.

Cas particuliers et exceptions

Quelques situations particulières méritent attention :

  • Photo de groupe ou d'ensemble — si les salariés sont non identifiables (de dos, casque...), l'autorisation est moins impérative mais reste recommandée
  • Caméras de surveillance sur le chantier — encadrées par le RGPD et les règles de vidéosurveillance, distinctes du droit à l'image
  • Images prises par des tiers — un client ou un architecte qui photographie le chantier engage sa propre responsabilité, mais l'employeur reste responsable de la diffusion
  • Réseaux sociaux personnels des salariés — si un salarié diffuse des photos du chantier sur ses réseaux, il engage sa responsabilité personnelle sauf si les images portent atteinte à l'image de l'entreprise

Conséquences d'une violation du droit à l'image

Utiliser l'image d'un salarié sans son accord expose l'employeur à :

  • Dommages et intérêts pour préjudice moral
  • Injonction de retirer les images sous astreinte
  • Requalification en harcèlement moral si l'usage est malveillant

Ces sanctions peuvent être prononcées par le tribunal judiciaire mais aussi dans le cadre d'une procédure prud'homale si la violation est liée à la relation de travail.

Bonne pratique : la politique image de l'entreprise

La meilleure approche est de formaliser une politique image claire, intégrée au règlement intérieur ou à la charte informatique :

  • Qui est autorisé à prendre des photos sur les chantiers ?
  • Sur quels supports les images peuvent-elles être diffusées ?
  • Comment obtenir et archiver les autorisations des salariés ?

Cette politique protège l'entreprise et clarifie les règles pour tout le monde. BatiTrack, en tant qu'outil de gestion de chantier, permet de documenter les chantiers de façon professionnelle et contrôlée. Consultez notre article sur la surveillance des salariés dans le BTP et sur la protection des données des salariés pour un cadre complet.

Partager cet article

Gérez vos chantiers avec BatiTrack

Pointage, équipe, validation, rapport comptable — tout en un. 7 jours gratuits, sans carte bancaire.

Commencer gratuitement →

À lire aussi