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Fiscalité

Éco-PTZ pour les artisans du bâtiment : mécanisme et clients éligibles

6 min de lecture·Septembre 2024

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Pour les artisans du bâtiment, comprendre ce dispositif est un atout commercial : vous pouvez proposer à vos clients une solution de financement intégrée dans votre offre de travaux.

Qu'est-ce que l'Éco-PTZ ?

L'Éco-PTZ est un prêt sans intérêts accordé par les banques pour financer des travaux d'amélioration énergétique des logements. Il est régi par l'article 244 quater U du Code général des impôts. Les banques sont compensées par l'État via un crédit d'impôt.

En 2024, le montant maximum de l'Éco-PTZ est de :

  • 50 000 € pour les rénovations d'ampleur (parcours accompagné MPR)
  • 30 000 € pour 3 actions et plus de rénovation
  • 15 000 € pour 2 actions
  • 7 000 € pour une seule action

Source : service-public.fr — Éco-PTZ.

Qui peut bénéficier de l'Éco-PTZ ?

L'Éco-PTZ est accessible :

  • Aux propriétaires occupants de leur résidence principale construite avant 1990 (ou avant 2000 selon les travaux)
  • Aux propriétaires bailleurs pour des logements loués comme résidence principale
  • Aux copropriétés pour les parties communes
  • Sans conditions de revenus (contrairement à MaPrimeRénov')

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans. L'Éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov' et les CEE.

Travaux éligibles à l'Éco-PTZ

Les travaux éligibles sont définis par arrêté et incluent :

  • Isolation thermique de l'enveloppe (toiture, murs, planchers, fenêtres)
  • Installation de chauffage utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois)
  • Rénovation d'ampleur visant un gain minimum de 2 classes énergétiques

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE. C'est votre qualification RGE qui rend vos clients éligibles à l'Éco-PTZ.

Comment proposer l'Éco-PTZ à vos clients

Dans la pratique :

  • Présentez l'Éco-PTZ dans votre argumentaire commercial comme une solution de financement à taux zéro
  • Orientez votre client vers sa banque pour la demande (toutes les banques ne le proposent pas — vérifiez les partenaires locaux)
  • Fournissez le devis détaillé et les justificatifs de qualification RGE nécessaires à la demande bancaire
  • La banque dispose de 3 mois pour instruire le dossier

Pour les autres aides à combiner, voir nos articles sur MaPrimeRénov' et sur les CEE dans le BTP.

BatiTrack vous aide à produire les devis conformes aux exigences de l'Éco-PTZ et à archiver les documents nécessaires pour vos dossiers d'aides à la rénovation énergétique, de MaPrimeRénov' aux CEE en passant par l'Éco-PTZ.

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