Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.
Les Équipements de Protection Collective (EPC) constituent la première ligne de défense contre les accidents du travail sur les chantiers BTP. Prioritaires sur les EPI (Équipements de Protection Individuelle) selon la hiérarchie des mesures de prévention, ils doivent être mis en place avant tout accès à une zone de travail présentant un risque collectif. Les chutes de hauteur représentant la première cause d'accidents mortels dans le BTP, la maîtrise des EPC est un enjeu vital.
Le Code du travail établit une hiérarchie des mesures de prévention :
Un employeur ne peut pas se contenter d'imposer le port du harnais si la pose d'un garde-corps était techniquement réalisable. L'inspection du travail vérifie ce point.
Source : Legifrance — Article L4121-2 du Code du travail — principes de prévention
Pour la prévention des chutes de hauteur, les EPC disponibles sont :
Les EPC doivent faire l'objet de vérifications régulières :
L'employeur est responsable de la mise en place et du maintien en état des EPC. En cas d'accident lié à l'absence ou à la défaillance d'un EPC, sa responsabilité pénale peut être engagée même s'il n'était pas personnellement présent sur le chantier. La délégation de pouvoirs à un chef de chantier ne décharge pas totalement l'employeur. BatiTrack permet de documenter les vérifications d'EPC et leur date, constituant un historique précieux en cas de litige. Consultez notre guide sur la sécurité incendie sur chantier et notre article sur la signalétique de sécurité BTP.
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