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Réglementation

EPC dans le BTP : garde-corps, filets et plateformes

7 min de lecture·Juin 2022

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

Les Équipements de Protection Collective (EPC) constituent la première ligne de défense contre les accidents du travail sur les chantiers BTP. Prioritaires sur les EPI (Équipements de Protection Individuelle) selon la hiérarchie des mesures de prévention, ils doivent être mis en place avant tout accès à une zone de travail présentant un risque collectif. Les chutes de hauteur représentant la première cause d'accidents mortels dans le BTP, la maîtrise des EPC est un enjeu vital.

Hiérarchie des mesures de prévention : pourquoi l'EPC prime sur l'EPI

Le Code du travail établit une hiérarchie des mesures de prévention :

  • Suppression du risque (la meilleure solution)
  • Réduction du risque à la source
  • Protection collective (EPC)
  • Protection individuelle (EPI) — uniquement si l'EPC est impossible ou insuffisant

Un employeur ne peut pas se contenter d'imposer le port du harnais si la pose d'un garde-corps était techniquement réalisable. L'inspection du travail vérifie ce point.

Source : Legifrance — Article L4121-2 du Code du travail — principes de prévention

Les principaux EPC contre les chutes de hauteur

Pour la prévention des chutes de hauteur, les EPC disponibles sont :

  • Garde-corps : la protection de référence pour les bords de dalles, les escaliers, les mezzanines. Hauteur minimale 1 m, avec lisse intermédiaire et plinthe
  • Filets de sécurité : pour les travaux de charpente et de toiture, ils protègent contre les chutes au travers des éléments de toiture
  • Plateformes de travail et échafaudages : mise au niveau de travail sécurisé avec garde-corps intégrés
  • Trappes et trémies protégées : couvercles résistants ou barriérades autour des ouvertures en plancher
  • Lignes de vie horizontales fixes : quand le garde-corps n'est pas possible, elles permettent l'accrochage du harnais

Vérification et maintenance des EPC

Les EPC doivent faire l'objet de vérifications régulières :

  • Vérification initiale avant mise en service
  • Vérification périodique selon les prescriptions du fabricant ou tous les ans
  • Contrôle après tout événement susceptible d'avoir affecté la résistance (choc, intempéries)
  • Documentation de toutes les vérifications dans un registre

Responsabilité de l'employeur en matière d'EPC

L'employeur est responsable de la mise en place et du maintien en état des EPC. En cas d'accident lié à l'absence ou à la défaillance d'un EPC, sa responsabilité pénale peut être engagée même s'il n'était pas personnellement présent sur le chantier. La délégation de pouvoirs à un chef de chantier ne décharge pas totalement l'employeur. BatiTrack permet de documenter les vérifications d'EPC et leur date, constituant un historique précieux en cas de litige. Consultez notre guide sur la sécurité incendie sur chantier et notre article sur la signalétique de sécurité BTP.

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