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Réglementation

Sécurité incendie sur chantier : obligations et prévention

7 min de lecture·Juin 2022

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

L'incendie est l'un des risques les plus graves sur un chantier BTP. Matériaux inflammables, solvants, travaux par points chauds, installations électriques provisoires : les facteurs de risque sont nombreux et les conséquences potentiellement dévastatrices. La prévention de l'incendie sur chantier est encadrée par une réglementation précise que tout chef d'entreprise BTP doit maîtriser.

Cadre réglementaire de la sécurité incendie sur chantier

Plusieurs textes réglementent la sécurité incendie sur les chantiers :

  • Code du travail (articles R4227-1 et suivants) : obligations générales de l'employeur en matière d'incendie
  • Le PPSPS doit analyser les risques incendie et prévoir les mesures de prévention
  • Les installations provisoires de chantier ont des règles spécifiques (ICPE selon les volumes de stockage)
  • Les travaux par points chauds (soudure, meulage, chalumeau) nécessitent un permis de feu

Source : Legifrance — Articles R4227-1 et suivants du Code du travail

Le permis de feu : obligation pour les travaux par points chauds

Le permis de feu est un document interne obligatoire pour tous les travaux générant des étincelles, des flammes ou de la chaleur :

  • Signé par le responsable du chantier avant chaque intervention
  • Il précise les risques identifiés, les protections mises en place et les consignes en cas d'incident
  • Il impose des rondes après la fin des travaux (risques de feux couvants)
  • Sa non-utilisation peut entraîner des refus d'assurance en cas de sinistre

Moyens de lutte contre l'incendie obligatoires

Sur tout chantier, l'employeur doit mettre en place :

  • Des extincteurs en nombre suffisant, adaptés aux risques (poudre, CO₂, eau)
  • Un plan d'évacuation et un point de rassemblement clairement identifiés
  • Des détecteurs de fumée dans les locaux de vie et les bureaux de chantier
  • Un accès pompiers maintenu dégagé en permanence

Stockage sécurisé des produits inflammables

Le stockage des produits inflammables (peintures, solvants, colles, produits d'imperméabilisation) doit respecter des règles strictes :

  • Local séparé ou armoire ventilée agréée
  • Interdiction de fumer et d'utiliser des flammes nues à proximité
  • Quantités limitées sur le chantier (le reste en dépôt extérieur)
  • FDS (Fiches de Données de Sécurité) disponibles sur site pour chaque produit

BatiTrack permet de documenter les vérifications de sécurité incendie et les exercices d'évacuation, constituant une preuve de votre diligence en cas de contrôle ou de sinistre. Consultez notre article sur le PPSPS (Plan de Sécurité et de Protection de la Santé) et notre guide sur la sécurisation de chantier.

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