Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le PPSPS — Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé — est le document de sécurité central pour les chantiers de bâtiment et de travaux publics. Obligatoire dans de nombreux cas, il décrit les risques du chantier et les mesures de prévention mises en place. Sa rédaction est une responsabilité de l'entreprise et sa qualité est directement liée à la sécurité des travailleurs.

Quand le PPSPS est-il obligatoire ?

Le PPSPS est obligatoire pour les chantiers soumis à coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). La coordination SPS s'impose dès lors que :

• Le chantier fait intervenir plusieurs entreprises simultanément ou successivement
• Et que le chantier dépasse certains seuils (volume de travaux, durée, effectifs)

En catégorie 1 (chantiers importants) et catégorie 2 (chantiers moins importants), le PPSPS est exigé. En catégorie 3, une inspection commune du chantier peut suffire.

Source : Legifrance — Articles R4532-62 et suivants du Code du travail sur le PPSPS

Contenu obligatoire du PPSPS

Le PPSPS doit contenir :

• Identification de l'entreprise et de ses responsables
• Description des travaux à réaliser et des modes opératoires
• Analyse des risques propres à l'entreprise et à l'opération
• Mesures de prévention pour chaque risque identifié
• Dispositions spécifiques pour les travaux dangereux (hauteur, électricité, confinement)
• Organisation des premiers secours sur le chantier
• Formation et habilitations du personnel
• Matériels et équipements de protection prévus (EPC et EPI)

Délais et procédures de remise du PPSPS

Le PPSPS doit être remis au coordinateur SPS :

• Avant l'intervention sur le chantier
• Mis à jour si les conditions d'exécution changent significativement
• Tenu disponible sur le chantier pour consultation par les intervenants et l'inspection du travail

PPSPS et responsabilité de l'entreprise

Un PPSPS incomplet, insuffisant ou non respecté peut engager la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'accident. L'inspection du travail peut mettre en demeure de compléter le PPSPS ou même arrêter le chantier. La qualité du PPSPS reflète la culture sécurité de l'entreprise — un argument commercial auprès des maîtres d'ouvrage exigeants. BatiTrack aide à documenter la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le PPSPS, complétant le dispositif de traçabilité de votre démarche prévention. Consultez aussi notre article sur la sécurité incendie sur chantier et notre guide sur la sécurisation de chantier BTP.