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Facturation électronique obligatoire 2026 : ce qui change pour le BTP

8 min de lecture·Décembre 2024

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

La réforme de la facturation électronique est l'une des transformations les plus importantes du paysage fiscal des entreprises françaises. Pour le BTP, secteur qui émet et reçoit des millions de factures chaque année, les changements sont considérables. Voici ce que vous devez savoir pour être prêt à temps.

Calendrier de déploiement 2026-2027

Après plusieurs reports, le calendrier définitif de la facturation électronique obligatoire est :

  • 1er septembre 2026 — grandes entreprises et ETI : obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques
  • 1er septembre 2027 — PME et microentreprises : obligation d'émettre des factures électroniques (l'obligation de réception s'applique dès 2026)

Source : ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 et décret d'application (source : impots.gouv.fr — facturation électronique).

Pour une PME BTP, cela signifie que vous devrez recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs dès septembre 2026, et en émettre vous-même dès septembre 2027.

Ce que la facturation électronique change concrètement

La facturation électronique ne consiste pas à envoyer un PDF par email. Il s'agit d'émettre des factures dans un format structuré (UBL, CII ou Factur-X) via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public Chorus Pro. Ces factures transmettent automatiquement des données à l'administration fiscale en temps réel.

Les changements opérationnels principaux :

  • Vos factures clients (B2B) doivent passer par une PDP ou par Chorus Pro
  • Vos logiciels de facturation doivent être compatibles avec les formats réglementaires
  • Vous devez transmettre des "données de transaction" (e-reporting) pour les opérations non concernées (B2C, international)
  • Les factures papier et PDF simples ne seront plus valables entre assujettis TVA

Spécificités BTP à anticiper

Le BTP présente des particularités qui complexifient la mise en œuvre :

  • Autoliquidation de TVA — pour les factures en sous-traitance soumises à l'autoliquidation, les formats électroniques doivent gérer la mention spécifique et la transmission correcte
  • Situations de travaux — les situations sont des factures partielles avec des règles de numérotation et de cumul spécifiques à intégrer dans les formats structurés
  • Retenues de garantie — leur traitement dans les formats électroniques doit être vérifié avec votre éditeur logiciel
  • Marchés publics déjà sur Chorus Pro — si vous travaillez déjà en marchés publics, vous avez une longueur d'avance

Comment se préparer dès maintenant

Les actions à engager en 2025 pour être prêt en 2026 :

  • Vérifiez si votre logiciel de facturation sera compatible (demandez une roadmap à votre éditeur)
  • Sensibilisez vos équipes comptables et administratives
  • Anticipez la mise à jour de vos mentions légales de facturation
  • Choisissez une PDP si vous ne souhaitez pas passer par le portail public
  • Testez avec vos principaux clients et fournisseurs

Pour les mentions actuelles sur vos factures, voir notre article sur les mentions obligatoires sur les factures BTP. Pour la signature électronique, voir la signature électronique dans le BTP.

BatiTrack suit de près l'évolution réglementaire de la facturation électronique et sera compatible avec les formats requis pour 2026. Nos clients BTP bénéficieront d'une transition transparente, sans avoir à changer d'outil.

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