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Fiscalité

Financement participatif pour les projets BTP

7 min de lecture·Octobre 2022

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

Le financement participatif (ou crowdfunding) s'est imposé comme une source de financement complémentaire pour les projets de construction et de rénovation. Si les montants restent modestes par rapport aux financements bancaires traditionnels, le crowdfunding présente des avantages spécifiques pour certains projets BTP : vitesse d'obtention, effet marketing, et accès à des fonds sans diluer le capital de l'entreprise.

Les différentes formes de financement participatif pour le BTP

Plusieurs modèles de crowdfunding coexistent, avec des implications fiscales et juridiques différentes :

  • Crowdlending (prêt participatif) : des particuliers prêtent de l'argent à l'entreprise BTP, qui rembourse avec intérêts. Réglementé depuis 2021 par le règlement européen ECSP
  • Crowdfunding en fonds propres (equity) : les investisseurs reçoivent des actions de la société de projet. Intéressant pour les promoteurs immobiliers
  • Don avec contrepartie : peu utilisé en BTP professionnel mais possible pour des projets à fort impact local (rénovation de patrimoine, équipements collectifs)
  • Obligation participative : émission d'obligations souscrites par des particuliers, avec remboursement à terme fixé

Source : Legifrance — Articles L548-1 et suivants du Code monétaire et financier

Cadre réglementaire et agrément des plateformes

Depuis octobre 2021, les plateformes de financement participatif en prêts et en fonds propres doivent disposer d'un agrément PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif) délivré par l'AMF ou un équivalent européen. Les principales plateformes actives en France pour l'immobilier et le BTP sont Homunity, Anaxago, Fundimmo, et Crowdfunding Immobilier.

Avantages fiscaux pour les investisseurs en BTP participatif

Les investisseurs particuliers bénéficient de dispositifs fiscaux incitatifs :

  • Déduction fiscale des pertes sur prêts participatifs non remboursés : depuis 2016, les particuliers peuvent déduire les créances irrécouvrables de leurs revenus imposables
  • PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à 30 % sur les intérêts perçus, ou option barème progressif si plus favorable
  • IR-PME (réduction Madelin) pour les investissements en fonds propres dans des PME éligibles : 25 % du montant investi dans la limite de 50 000 € (célibataire) ou 100 000 € (couple)

Comment intégrer le crowdfunding dans votre plan de financement BTP ?

Le financement participatif ne remplace pas le financement bancaire mais peut le compléter utilement. Pour une PME du BTP, le crowdlending peut financer l'acquisition d'équipements, le besoin en fonds de roulement d'un gros chantier, ou la phase de développement d'un projet immobilier. La clé est de présenter un dossier crédible sur la plateforme : business plan solide, historique financier rassurant, équipe expérimentée. Un suivi rigoureux de votre rentabilité chantier est un élément convaincant pour les investisseurs. BatiTrack vous aide à constituer cet historique avec des données fiables sur vos coûts réels et vos marges. Consultez notre article sur la gestion de trésorerie dans le BTP et le coût de revient du chantier.

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