Fraude au détachement dans le BTP : détection et responsabilités

La fraude au détachement dans le BTP est un phénomène documenté qui génère une concurrence déloyale importante vis-à-vis des entreprises françaises respectant leurs obligations. Savoir détecter ces situations et comprendre les responsabilités associées est essentiel pour se protéger.

Les principales formes de fraude au détachement

La fraude au détachement prend plusieurs formes caractérisées :

• Détachement fictif : l'entreprise étrangère n'existe que sur le papier, les salariés sont en réalité des travailleurs français ou établis en France depuis longtemps
• Détachement permanent déguisé : des travailleurs présentés comme "détachés" travaillent en réalité de manière permanente en France sans jamais retourner dans leur pays d'origine
• Formulaire A1 frauduleux : des attestations de couverture sociale sont obtenues frauduleusement pour justifier le maintien dans le régime étranger
• Sous-traitance en cascade frauduleuse : des couches successives de sous-traitance masquent l'utilisation de travailleurs non déclarés

Signaux d'alerte pour le donneur d'ordres

Un donneur d'ordres vigilant peut détecter des signaux d'alerte : prix anormalement bas (inférieurs au coût d'un chantier avec des salariés déclarés au SMIC français), absence de représentant en France joignable, formulaire A1 manquant ou d'aspect suspect, absence de déclaration préalable de détachement vérifiable sur SIPSI, salariés ne parlant aucune langue usuelle du chantier.

Les obligations du donneur d'ordres face au détachement légal constituent aussi la grille de vérification face à la fraude.

Responsabilités du donneur d'ordres en cas de fraude détectée

Depuis 2014, le donneur d'ordres qui constate ou aurait dû constater une situation de fraude au détachement chez un de ses sous-traitants doit le mettre en demeure de régulariser. S'il n'agit pas, il peut être solidairement responsable du paiement des cotisations sociales dues, des salaires impayés et des amendes.

Cette responsabilité solidaire est particulièrement importante à comprendre : l'ignorance n'est pas une défense si des signaux d'alerte étaient présents et que le donneur d'ordres n'a pas effectué les vérifications raisonnables. Les risques du travail dissimulé s'appliquent également au donneur d'ordres complice de fraude au détachement.

Signaler une fraude au détachement

Les entreprises BTP victimes de concurrence déloyale liée à la fraude au détachement peuvent signaler les situations suspectes à l'Inspection du travail via le portail dédié, ou contacter la FFB ou la CAPEB qui ont des cellules de signalement. Ces signalements contribuent à l'action de l'État contre ce phénomène.

BatiTrack et la traçabilité des intervenants

BatiTrack permet de documenter rigoureusement tous les intervenants sur chaque chantier, avec leurs documents de régularité. Cette traçabilité vous permet de démontrer que vous avez effectué les vérifications requises et que vous étiez de bonne foi en cas de fraude non détectable par un tiers normalement vigilant.

Source : Legifrance — Code du travail, lutte contre le détachement irrégulier