Travail dissimulé dans le BTP : risques et sanctions

Le travail dissimulé est un fléau particulièrement présent dans le BTP. Il prend plusieurs formes : non-déclaration de salariés, fausse facturation, recours abusif à de faux auto-entrepreneurs, sous-traitance en cascade. Les risques pour les entreprises qui y ont recours — intentionnellement ou non — sont considérables.

Qu'est-ce que le travail dissimulé dans le BTP ?

Le travail dissimulé englobe plusieurs situations :

• Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : ne pas déclarer un salarié, ne pas lui remettre de bulletin de paie, ou mentionner délibérément des heures inférieures à celles réellement effectuées
• Travail dissimulé par dissimulation d'activité : exercer une activité commerciale sans immatriculation, sans déclaration fiscale
• Recours abusif à de faux indépendants : traiter un salarié en lien de subordination comme auto-entrepreneur pour économiser les charges sociales

Dans le BTP, la sous-traitance en cascade crée des zones grises : le donneur d'ordres doit s'assurer que tous ses sous-traitants sont en règle. Les obligations en matière de sous-traitance BTP incluent des vérifications régulières.

Les sanctions pour travail dissimulé

Les sanctions sont lourdes, à la fois pénales et financières :

• Pénales : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour les personnes physiques, 225 000 € pour les personnes morales
• Sociales : redressement URSSAF des cotisations impayées + majorations de 25 à 40 % selon les cas
• Fiscales : rappel de TVA, d'IS, majorations et intérêts de retard
• Civiles : le salarié non déclaré peut demander une requalification et réclamer tous les droits afférents (ancienneté, congés, préavis)

En cas de récidive ou de travail dissimulé en bande organisée, les sanctions sont doublées et l'entreprise peut être exclue des marchés publics pendant 5 ans.

Le donneur d'ordres est solidairement responsable

Depuis la loi de 2012, le maître d'ouvrage ou donneur d'ordres qui a eu recours à un prestataire pratiquant le travail dissimulé peut être déclaré solidairement responsable du paiement des cotisations sociales, impôts et salaires dus. Cette solidarité s'applique même si le donneur d'ordres n'était pas au courant, à condition qu'il n'ait pas procédé aux vérifications requises.

Les contrôles URSSAF dans le BTP ciblent particulièrement les situations de travail dissimulé.

Comment se protéger en tant que donneur d'ordres

Pour se protéger, le donneur d'ordres doit demander à ses prestataires, avant le début de la mission et tous les 6 mois, des documents attestant de leur régularité sociale : attestation de vigilance URSSAF, Kbis, liste des salariés déclarés sur le chantier. La vérification de ces documents et leur archivage constituent la "diligence raisonnable" qui permet de s'exonérer de la solidarité.

BatiTrack et la traçabilité des intervenants

BatiTrack permet de recenser tous les intervenants sur chaque chantier (salariés propres et sous-traitants), de stocker les attestations de vigilance et de programmer des alertes pour les renouvellements. Une traçabilité qui vous protège en cas de contrôle et prouve votre diligence.

Source : URSSAF — Travail dissimulé : définition et sanctions