Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.
Une grève sur un chantier BTP crée des situations pratiques complexes : sécurité des installations, continuité des travaux, relations avec le maître d'ouvrage, gestion des sous-traitants. Voici les obligations concrètes de l'employeur et les bons réflexes à adopter.
Dès qu'une grève est déclarée ou prévisible, l'employeur doit :
L'obligation de sécurité de l'employeur ne s'interrompt pas pendant une grève. Certains postes ne peuvent pas être abandonnés : gardiennage, étaiements critiques, surveillance de terrassements profonds, etc. L'employeur peut maintenir en poste les personnels d'encadrement non grévistes pour assurer ces fonctions essentielles.
Attention : imposer à un gréviste de maintenir des installations de sécurité constitue une ingérence illicite dans l'exercice du droit de grève, sauf en cas de danger imminent et grave pour des tiers. La jurisprudence est très stricte sur ce point.
Les salariés des sous-traitants peuvent exercer leur droit de grève indépendamment du mouvement de l'entreprise principale. L'entreprise principale ne peut pas exiger que les sous-traitants maintiennent leur activité pendant une grève de ses propres salariés si cela expose les travailleurs à des risques. Inversement, une grève chez un sous-traitant ne crée pas un droit d'arrêt pour les salariés de l'entreprise principale. Référez-vous à votre contrat de sous-traitance pour les clauses applicables.
Chaque heure de grève doit être documentée précisément pour le calcul des retenues sur salaire. La retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence. BatiTrack enregistre les présences et absences en temps réel, fournissant les données exactes pour le calcul des retenues et la justification envers le maître d'ouvrage. Voir aussi notre article sur le registre de pointage obligatoire.
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