Intempéries sur chantier : droits des ouvriers et obligations de l'employeur

Les arrêts de chantier pour intempéries sont une réalité fréquente dans le bâtiment. Mais les règles qui encadrent ces situations — conditions de déclenchement, indemnisation des ouvriers, formalités administratives — sont souvent mal connues des employeurs.

Qu'est-ce qu'une intempérie au sens légal ?

Les intempéries sont définies par le Code du travail (article L5424-8) comme "les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir". En pratique, cela couvre les précipitations intenses, le gel, les vents violents, les températures extrêmes.

Qui a le droit à l'indemnisation ?

Les ouvriers relevant des conventions collectives nationales du bâtiment ont droit à une indemnisation spécifique. Conditions : l'ouvrier doit avoir été présent sur le chantier au moment de l'arrêt, ne pas s'être absenté sans autorisation, et l'arrêt doit être imputable aux intempéries.

Comment fonctionne l'indemnisation ?

L'indemnisation est assurée par la caisse de congés payés BTP. Pour en bénéficier, l'employeur doit déclarer l'arrêt à l'organisme compétent dans les délais prévus (généralement sous 48 heures), tenir un registre des heures d'intempéries par salarié, et justifier les conditions météorologiques.

Les obligations documentaires de l'employeur

Pour chaque journée d'intempérie, conservez : le relevé météo officiel de la zone du chantier, des photos ou constat de l'état du chantier, la liste des salariés présents au moment de l'arrêt et leurs heures, et le formulaire de déclaration à l'organisme gestionnaire.

Intempéries et bulletins de paie

Les heures d'intempéries doivent apparaître distinctement sur le bulletin de salaire — elles ne sont pas confondues avec les heures normales, les heures supplémentaires ou les absences injustifiées. Pour comprendre comment préparer correctement vos éléments variables de paie, consultez notre article sur le relevé d'heures à transmettre à votre comptable.

Comment BatiTrack aide à gérer les intempéries

Dans BatiTrack, vous pouvez indiquer le motif d'un arrêt de pointage (intempéries, maladie, congés). Le rapport mensuel liste séparément les jours d'intempéries par salarié, avec les informations nécessaires pour votre comptable et votre déclaration à la caisse.