Temps de trajet dans le BTP : temps de travail effectif ou non

La question du temps de trajet dans le BTP est complexe et génère régulièrement des litiges prud'homaux. Plusieurs situations coexistent : trajet domicile-chantier, trajet entre deux chantiers, trajet pour aller chercher du matériel, trajet avec le véhicule de l'entreprise. Chacune a un régime différent.

Le principe général : trajet ordinaire non rémunéré

L'article L3121-4 du Code du travail pose le principe : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif. En clair, le trajet domicile-chantier n'est pas rémunéré comme du travail.

Toutefois, si ce temps dépasse le trajet domicile-lieu de travail habituel, il doit faire l'objet d'une contrepartie (repos ou financière), dont le montant est déterminé par accord collectif ou à défaut par l'employeur après consultation du CSE.

Source : Légifrance — article L3121-4 du Code du travail.

Trajet entre deux chantiers : temps de travail effectif

Situation différente : le salarié qui, en cours de journée, se déplace d'un chantier à un autre sur ordre de l'employeur effectue ce trajet dans le cadre de son travail. Ce temps est du temps de travail effectif, rémunéré normalement.

De même, si l'employeur demande au salarié de passer par le dépôt ou le siège avant de se rendre au chantier, le temps de trajet siège-chantier est du temps de travail. C'est un point souvent contesté lors des contrôles de l'inspection du travail.

Cas du véhicule de l'entreprise mis à disposition

Si l'employeur met un véhicule à disposition pour les déplacements domicile-chantier, le trajet reste en principe un trajet ordinaire (non rémunéré comme temps de travail). Mais la mise à disposition du véhicule constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales si le salarié peut l'utiliser à titre personnel.

Pour les déplacements professionnels en véhicule personnel, le salarié a droit à des indemnités kilométriques selon le barème fiscal ou les accords collectifs.

Jurisprudence récente et points de vigilance

La Cour de cassation a précisé dans plusieurs arrêts récents que lorsque l'entreprise impose un point de départ (dépôt) avant le chantier, le temps dépôt-chantier est du temps de travail effectif. Les employeurs BTP doivent vérifier leur pratique : si vos ouvriers se retrouvent systématiquement au dépôt avant de partir, anticipez les conséquences en heures supplémentaires.

Pour les heures supplémentaires, voir notre article dédié sur les heures supplémentaires dans le BTP. Pour les indemnités de déplacement, voir les indemnités de petits déplacements.

BatiTrack enregistre les heures de début et de fin de chantier pour chaque salarié, permettant de distinguer clairement le temps de travail effectif du temps de trajet et de justifier votre pratique en cas de litige ou de contrôle.