Trajet domicile-chantier dans le BTP : indemnisation et règles

Le trajet entre le domicile et le chantier est une question centrale dans le BTP. Il soulève des enjeux de rémunération, de cotisations sociales et de droit du travail. Les règles diffèrent selon que le salarié se rend directement au chantier ou passe d'abord par l'entreprise. Un point complet s'impose.

Le trajet domicile-chantier est-il du temps de travail ?

La réponse générale : non, le trajet domicile-chantier n'est pas du temps de travail effectif, sauf dans des cas spécifiques. La Cour de cassation et la directive européenne 2003/88/CE distinguent le trajet ordinaire (non rémunéré comme temps de travail) du temps de travail effectif.

Cependant, si le salarié est obligé de passer par le dépôt ou le siège de l'entreprise avant de se rendre sur le chantier, le temps de trajet entreprise-chantier peut être considéré comme temps de travail. Pour approfondir, voir notre article sur le temps de trajet dans le BTP.

Les indemnités de trajet : principe et calcul

Même si le trajet n'est pas du temps de travail, les conventions collectives du bâtiment prévoient le versement d'indemnités de trajet pour compenser les frais et la sujétion liés au déplacement.

Ces indemnités sont calculées en fonction de la zone d'éloignement du chantier par rapport au domicile du salarié ou au siège de l'entreprise (selon les accords régionaux). Les montants sont définis dans les accords de branche régionaux.

Elles s'ajoutent aux indemnités de repas (panier) et sont distinctes des remboursements de frais kilométriques.

Accident de trajet : protection du salarié

L'accident survenant sur le trajet domicile-travail (ou domicile-chantier) est un accident de trajet, pris en charge par la Sécurité sociale dans des conditions proches de celles de l'accident du travail (article L411-2 du Code de la Sécurité sociale). Le salarié bénéficie d'indemnités journalières majorées et d'une protection contre le licenciement.

Source : service-public.fr — accident de trajet.

L'employeur n'est pas financièrement responsable de l'accident de trajet (contrairement à l'accident du travail qui impacte son taux AT/MP). Mais il a une obligation de déclarer l'accident sous 48 heures.

Remboursement des frais de transport en commun

Pour les salariés utilisant les transports en commun, l'employeur est obligatoire de rembourser 50 % du titre de transport (carte Navigo, abonnement SNCF) pour les trajets domicile-travail (article L3261-2 du Code du travail). Cette obligation s'applique également dans le BTP.

Ce remboursement est exonéré de cotisations sociales et d'IR à hauteur de 50 % du coût de l'abonnement, dans la limite de certains plafonds annuels.

Pour les indemnités globales de déplacement, voir notre article sur les indemnités de petits déplacements BTP.

BatiTrack enregistre les affectations de chantier journalières de chaque salarié, permettant de calculer automatiquement les indemnités de trajet selon les zones et de justifier ces versements en cas de contrôle URSSAF.