Bon de commande dans le BTP : valeur contractuelle et mentions

Le bon de commande est un document souvent sous-estimé dans les TPE/PME du BTP. Pourtant, correctement rédigé, il constitue un contrat valide qui protège l'entreprise en cas de litige sur le périmètre des travaux, le prix ou les délais. Voici ce qu'il faut savoir.

Quelle est la valeur juridique d'un bon de commande ?

Un bon de commande signé par les deux parties constitue un contrat synallagmatique (chaque partie s'oblige envers l'autre). Il engage l'entreprise à réaliser les travaux décrits et le client à les payer au prix convenu.

Selon l'article 1113 du Code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Un devis accepté par le client (avec signature et mention "bon pour accord") vaut commande. Le bon de commande spécifique formalise cet accord de manière plus explicite.

Source : Légifrance — article 1113 du Code civil.

Mentions obligatoires et recommandées

Les mentions obligatoires sur un bon de commande BTP :

• Identité complète de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, numéro RCS)
• Identité du client (particulier ou professionnel)
• Description précise des travaux commandés
• Prix total HT et TTC, avec le taux de TVA applicable
• Délai de réalisation
• Conditions de paiement (acompte, solde)
• Date et signatures des deux parties

Recommandations supplémentaires :

• Référence au devis si le bon de commande en découle
• Clause sur les travaux supplémentaires (toute modification de périmètre fait l'objet d'un avenant écrit)
• Clause sur les pénalités de retard
• Mention des assurances (décennale, RC pro)

Bon de commande et droit de rétractation pour les particuliers

Attention : pour les travaux réalisés chez un particulier suite à un démarchage à domicile, la loi Hamon (article L221-18 du Code de la consommation) accorde au consommateur un droit de rétractation de 14 jours. Le bon de commande doit mentionner ce droit et comporter le formulaire de rétractation en annexe.

Si ce droit n'est pas mentionné, le délai de rétractation passe à 12 mois — ce qui peut créer de sérieux problèmes si le chantier a déjà démarré.

Bon de commande vs devis : lequel utiliser ?

Dans la pratique du BTP :

• Le devis est l'outil commercial : il propose, chiffre et convainct. Il devient contrat quand le client le signe.
• Le bon de commande est l'outil de formalisation : il confirme la commande après accord sur le devis, en précisant les modalités opérationnelles.

Pour les petits travaux, un devis signé suffit. Pour les chantiers importants, un bon de commande séparé apporte une clarté contractuelle supplémentaire.

Pour tout ce qui concerne le devis, voir notre guide sur le devis BTP professionnel et sur les mentions obligatoires sur les factures.

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