Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.
Le devis est le premier document contractuel qu'un artisan ou une PME du bâtiment remet à son client. Pourtant, beaucoup sont rédigés trop rapidement, sans toutes les mentions requises — ce qui peut coûter cher en cas de litige ou de contrôle.
Pour les travaux chez un particulier, la remise d'un devis écrit est obligatoire dès lors que le montant des travaux dépasse 150 € TTC (article L111-1 du Code de la consommation). Pour les marchés entre professionnels, aucun seuil légal n'impose le devis — mais un devis écrit est la seule façon de se protéger en cas de désaccord sur le périmètre des travaux.
Toute offre de travaux doit comporter : identité complète de l'entreprise (SIRET, TVA intracommunautaire), identité du client, date du devis et durée de validité, désignation précise des travaux, décomposition des prix (main-d'œuvre + matériaux), montants HT et TTC avec taux de TVA, conditions de paiement, et références aux assurances professionnelles (décennale, RC pro).
La description des travaux est l'élément le plus important du devis — et le plus souvent négligé. Décrivez précisément ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas, indiquez les quantités, précisez les marques et références des matériaux, et listez les prestations exclues qui pourraient créer une ambiguïté.
Indiquez clairement l'acompte demandé à la commande (généralement 30 %), les éventuelles situations intermédiaires, le délai de paiement du solde après réception, et le taux des pénalités de retard. Pour les délais légaux, consultez notre article sur les délais de paiement BTP.
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