Situation de travaux BTP : comment facturer par avancement

La situation de travaux est le mode de facturation par excellence dans le BTP : elle permet de facturer au fur et à mesure de l'avancement du chantier, sans attendre la livraison finale. Bien maîtrisée, elle améliore significativement la trésorerie. Mal gérée, elle génère des litiges et des retards de règlement.

Définition et base contractuelle

Une situation de travaux est une facture intermédiaire émise en cours de chantier, correspondant à une tranche d'avancement des travaux. Elle est prévue dans le marché de travaux et fait référence au décomposition du prix global (DPGF) ou au bordereau de prix unitaires (BPU) pour justifier les montants facturés.

La situation n'est possible que si le contrat le prévoit. Pour les marchés publics, la facturation par situations est la règle. Pour les marchés privés, il faut le prévoir explicitement dans le devis ou le marché.

Comment calculer une situation de travaux

Deux méthodes principales :

• Par pourcentage d'avancement global — vous estimez que le chantier est avancé à 40 %, vous facturez 40 % du montant total HT. Simple mais sujet à contestation si l'avancement est disputé.
• Par lignes de la DPGF — vous détaillez pour chaque poste le pourcentage d'avancement. Plus précis, plus incontestable, mais plus de travail de préparation.

La situation cumule : chaque nouvelle situation mentionne le montant cumulé depuis le début du chantier, moins les situations précédentes, ce qui donne le montant de la période. Ce système évite les doubles facturations.

Mentions obligatoires d'une situation de travaux

Une situation de travaux est une facture à part entière et doit comporter toutes les mentions légales obligatoires (article L441-9 du Code de commerce) :

• Numéro de facture unique et chronologique
• Date d'émission
• Coordonnées complètes de l'émetteur et du destinataire
• Référence du marché
• Détail des prestations facturées avec pourcentage d'avancement
• Montants HT, taux de TVA applicable, montant TTC
• Conditions et délais de règlement

Pour les mentions complètes, voir notre article sur les mentions obligatoires sur les factures BTP.

Retenues de garantie et cautionnement

Sur les marchés publics et souvent sur les marchés privés importants, le maître d'ouvrage applique une retenue de garantie de 5 % sur chaque situation. Cette retenue est libérée un an après la réception, si aucune réserve n'a été émise.

L'entreprise peut remplacer la retenue de garantie par une caution bancaire, ce qui améliore sa trésorerie. Cette substitution est un droit prévu par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (source : Légifrance).

Pour la facturation à l'avancement plus généralement, voir notre article sur la facturation à l'avancement dans le BTP.

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